Pour obtenir l'information plus détaillées et fiable, il faut visiter le site web du Citoyenneté et Immigration Canada. Si vous êtes du Québec, Renseignez-vous sur la marche à suivre pour parrainer un réfugié au Québec.

 

Comment se déroule le processus de parrainage?

Il ya trois composantes principales à parrainer un réfugié. Le premier est un processus de demande, où les détails du plan de parrainage et le cas du réfugié sont évaluées par le gouvernement du Canada. Le second est un engagement financier - normalement environ $30,000 pour une famille de quatre personnes au Canada. Le troisième est de l'aider à l'établissement lors de l'arrivée de la famille de réfugiés.

 

Pourquoi un cible de $30,000?

Le Gouvernement du Canada à etabli des barèmes financiers, requis des parrains pour subvenir aux besoins essentiels du parrainé et des membres de sa famille. Pour une famille de quatre personnes, le coût est plus de $27,000. 

 

Est-ce que tout l'argent recueilli va à la famille de réfugiés?

Oui, 100%.  Le $27,000 inclus les frais de logement, d'ameublement, de déplacement, de nourriture et d'habillement.

 

Comment fonction le procesus de parrainage?

Le processus de parrainage de réfugiés au Canada est très complex, et il depend d'un certain nombre de facteurs, comme:

• Avez-vous déjà identifié une famille de réfugiés qui a besoin d'un parrainage?

• Est-ce qu'il y a quelqu'un dans cette famille qui a étè officiellement reconnu comme réfugié par le Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, ou un autre gouvernement?

Si ces deux choses sont vraies, un groupe de cinq ou un groupe communautaire peut parrainer directement un réfugié. Dans cette situation, le gouvernement devrait évaluer à la fois les requérants et la famille de réfugiés.

 

Si un groupe ne connaît pas un réfugié spécifique, ou si le réfugié n'a pas été officiellement reconnue à l'étranger, les sponsors potentiels doivent travailler à travers les signataires d'une ntente de parrainage (SEP). 

 

Quels sont des Signataires d'une Entente de Parrainage (SEP)?

Les signataires d’une entente de parrainage (SEP) sont des organismes constitués en société qui ont signé une entente de parrainage officielle avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Actuellement, les SEP sont surtout des organismes religieux, des groupes ethnoculturels ou des organismes humanitaires. Les SEP assument la responsabilité générale de la gestion des parrainages visés par l’entente; il peut s’agir de groupes locaux, régionaux ou nationaux. Les organisations qui concluent une entente de parrainage avec CIC présentent en général plusieurs demandes de parrainage de réfugiés chaque année.

 

Quel est le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV)?

Le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) jumelle des réfugiés désignés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en vue de la réinstallation avec des répondants privés au Canada. CIC, en consultation avec la communauté des signataire d'entente de parrainage (SEP), désignera les populations spécifiques qui peuvent être parrainées au titre du Programme mixte des RDBV. Actuellement, le gouvernement du Canada contribuera au coût et de règlement accéléré de 1000 réfugiés par an. Réfugiés dans le programme RDBV sont proches d'être prêt-a-voyager, et le gouvernement paie la moitié du coût du soutien de parrainage. Il ya des centaines de réfugiés qui ont besoin activement parrainage dans le RDBV. 

 

Qui est un réfugié

Est un réfugié au sens de la Convention toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques. Un agent d’un bureau canadien des visas rend la décision définitive qui établit si la personne correspond à l’une de ces définitions et si sa demande de réinstallation est recevable. La décision concernant la recevabilité de la demande se fonde normalement sur une entrevue avec le demandeur, les documents à l’appui présentés par le demandeur et par le groupe de parrainage ainsi que sur des renseignements supplémentaires dont dispose l’agent (comme des documents récents sur la situation du pays).Pour être accepté aux fins de réinstallation au Canada, le réfugié doit également se soumettre à un examen médical et à un contrôle de sécurité et d’admissibilité. De plus, les réfugiés seront évalués sur le plan de la capacité de s’établir avec succès au Canada. Pour faire cette évaluation, l’agent des visas examinera si le réfugié a des parents ou un répondant au Canada, sa capacité de parler l’anglais ou le français ou de l’apprendre, son potentiel d’emploi et son esprit d’initiative. Lorsqu’une unité familiale présente une demande, le potentiel d’établissement de tous les membres de la famille est évalué ensemble et fait l’objet d’une seule décision. Si un agent des visas juge qu’un réfugié a un urgent besoin de protection ou se trouve dans une situation qui le rend vulnérable, il n’évaluera pas sa capacité de s’établir.

 

Qui paie les frais de transport du réfugié vers le Canada?

Habituellement, les réfugiés obtiennent un prêt du gouvernement du Canada pour payer leur examen médical à l’étranger et leur transport vers le Canada. Lorsque l’agent des visas croit que le réfugié ne pourra pas rembourser un prêt, il peut demander au groupe de parrainage de payer ces frais, en tout ou en partie. C’est le cas, par exemple, du parrainage de personnes âgées qui seront peu susceptibles d’entrer sur le marché du travail ou du parrainage d’enfants mineurs non accompagnés. Le paiement du transport et d’autres coûts à même le Fonds de contribution est réservé à certains cas qui s’inscrivent dans la composante du Parrainage d’aide conjointe (PAC), lorsqu’un agent des visas est d’avis que le réfugié ne sera pas en mesure de rembourser le prêt.

 

Quelles sont les responsabilités légales des sponsors?

Ils sont chargés d'assurer le minimum de fonds sont élevés et mis à la disposition de la famille (si nécessaire). La responsabilité juridique se termine après 1 an. Nous recommandons un minimum de cinq familles signer l'accord.

 

Qui est responsable pour les coûts de soins de santé pour la première année de la famille?

Selon la province de destination, la période d’attente pour être admissible à la couverture en matière d’assurance maladie peut aller jusqu’à 90 jours pour les nouveaux résidents permanents. Toutefois, dans la plupart des provinces et territoires, les réfugiés réinstallés peuvent être admissibles dès le jour de leur arrivée. Les réfugiés parrainés par le secteur privé doivent faire une demande auprès du régime de soins de santé provincial ou territorial le plus tôt possible.

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre une protection limitée et temporaire en matière de soins de santé à des groupes précis au Canada. Les frais associés à cette protection sont assumés par CIC. Le PFSI est un payeur de dernier recours quand le bénéficiaire n’est pas encore admissible à l’assurance maladie provinciale ou territoriale ou à un régime d’assurance privé pour obtenir le service ou le produit dont il a besoin. Les réfugiés parrainés par le secteur privé qui ne sont pas encore admissibles à l’assurance maladie provinciale ou territoriale peuvent recevoir la protection du PFSI pour obtenir des soins médicaux ou hospitaliers au cours de la période d’attente. 

Les réfugiés parrainés par le secteur privé peuvent aussi recevoir la protection du PFSI en ce qui a trait aux vaccins et à la médication servant à protéger la santé et la sécurité publiques tant et aussi longtemps qu’ils sont parrainés par le secteur privé. Les personnes qui reçoivent aussi un soutien du revenu dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation du gouvernement pourraient recevoir des médicaments supplémentaires ou d’autres produits et services relatifs aux soins de santé pendant qu’elles reçoivent l’aide financière ou pendant qu’elles sont parrainées par le secteur privé. Vous pouvez obtenir des détails sur le PFSI, y compris sur la façon de présenter une demande et la portée de la couverture, en consultant le site Web de CIC.

 

Quelles sont les responsabilités du groupe de parrainage?

Le groupe de parrainage accepte de procurer aux réfugiés des soins, de l’hébergement, une aide à l’établissement et du soutien pendant la période du parrainage. Habituellement, la période du parrainage est de 12 mois à partir de l’arrivée du réfugié au Canada ou jusqu’à ce que le réfugié devienne autonome, selon la première occurrence. Dans des circonstances exceptionnelles, l’agent des visas peut déterminer que le réfugié aura besoin de plus de temps pour s’établir au Canada et demandera au groupe de parrainage de prolonger la période de parrainage jusqu’à un maximum de 36 mois. Le groupe de parrainage peut refuser la demande de prolongation de la période de parrainage. Toutefois, un refus de sa part risque d’entraîner un rejet de la demande.

 

Voici les formes que prend normalement l’aide fournie par les répondants privés :

• payer les frais pour la nourriture, le loyer, l’installation des services publics et autres frais liés à la vie quotidienne; 

• fournir les vêtements, les meubles et autres articles ménagers; 

• trouver des interprètes; 

• choisir un médecin de famille et un dentiste; 

• aider à présenter une demande d’inscription au régime provincial de soins de santé;

• inscrire les enfants à l’école et les adultes à des cours de langues; 

• présenter les nouveaux arrivants à des gens partageant les mêmes intérêts personnels; 

• expliquer le fonctionnement des services bancaires, du transport, etc.; 

• fournir une aide pour la recherche d’emploi.

 

Pour quel sont les parrains pas responsable?

Les parrains ne sont pas responsables de toute dette de la famille encourt, tant qu'ils ont fait le convenues soutien financier disponible dans les 12 premiers mois. Ils ne sont pas responsable de toute activité criminelle de la part de tout membre de la famille.